Arcavs

réglementés par l’arrêté du 29 mars 2023

L’ACHAT ET LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT EN PARTIE SUBVENTIONNÉE PAR LES AIDES PUBLIQUES "ACQUISITION-AMÉLIORATION ou RÉGULARISATION-AMÉLIORATION".

Opérateur social agréé, ARCAVS accompagne les particuliers à faibles revenus dans l’acquisition d’un bien dégradé ou d’un habitat informel dégradé et la réalisation des travaux d’amélioration avec le soutien des aides publiques de l’État « Acquisition-Amélioration » ou « Régularisation-Amélioration » et de partenaires comme Martinique Habitat pour le financement.

ACQUISITION-AMELIORATION

L’Acquisition – Amélioration est un dispositif qui permet, pour les particuliers à faibles revenus (sous conditions de ressources et montant de projet plafonné), de financer l’achat d’un bien dégradé et sa rénovation en résidence principale via une subvention de l’Etat complétée d’un ou de prêts bancaires via les partenaires de ce dispositif pour le reste à charge.

REGULARISATION-AMELIORATION

La Régularisation-Amélioration est un dispositif qui permet, pour les particuliers à faibles revenus (sous conditions de ressources et montant de projet plafonné), aux occupants d’habitat informel dégradé d’acquérir le foncier et d’effectuer la régularisation et des travaux, avec une subvention de l’Etat complétée d’un ou de prêts via les partenaires de ce dispositif pour le reste à charge.

C’est un accompagnement spécifique des logements sans titre de propriété, principalement situés dans la zone littorale des 50 pas géométriques

Ils sont accordés via un opérateur social agréé par l’Etat qui est en charge de constituer le dossier administratif et de la maîtrise d’oeuvre du chantier de rénovation.

Nous accompagnons les personnes, en répondant au mieux à leurs besoins,  de la recherche du bien à la finalisation des travaux de rénovation (Choix du bien– Conseil et Diagnostic technique (travaux et couts) Dossier administratif – Financement – Régularisation de l’occupation – Signature notaire – Suivi des travaux – Livraison des travaux).
Tout est mis en oeuvre pour l’obtention de l’acceptation du dossier et des financements, le bon choix du bien, des travaux et leurs bonnes réalisations en tenant compte des contraintes financières et techniques et la mise en place de matériaux et d’équipements à performance énergétique.

Pour bénéficier de ce dispositif, le bénéficiaire doit :

  • Ne pas dépasser certains plafonds de ressources fixés par l’Etat ;
  • S’engager à occuper le bien en résidence principale pendant au moins 9 ans  (minimum de 8 mois par an) ;
  • Et à ne pas effectuer de transformation du bien à usage commerciale ou professionnel.
  • Un apport personnel obligatoire de 5% du montant total du projet (achat + travaux) est demandé.
  • Être solvable pour la demande de prêt bancaire du reste à charge
  • Des pièces obligatoires sont également à fournir : Liste des pièces obligatoires à fournir
  • Le coûts de travaux doit être supérieur à 25% du prix total de l’opération.

Les étapes de la réalisation du projet

Recherche du bien

Estimation du coût des travaux

Élaboration des dossiers administratif, technique et financier

Validation du dossier auprès de la DEAL et des financeurs

Signature de la promesse de vente

Validation des financements

Signature de l’achat du bien

Démarrage des travaux

Réception des travaux

Les étapes de la réalisation du projet

Recherche du bien

Estimation du coût des travaux

Élaboration des dossiers administratif, technique et financier

Validation du dossier auprès de la DEAL et des financeurs

Signature de la promesse de vente

Validation des financements

Signature de l’achat du bien

Démarrage des travaux

Réception des travaux

Formulaire de contact et d'éligibilité à l'Acquisition-Amélioration & Régularisation-Amélioration

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