Recherche du bien
réglementés par l’arrêté du 29 mars 2023
L’ACHAT ET LA RÉNOVATION DE VOTRE LOGEMENT EN PARTIE SUBVENTIONNÉE PAR LES AIDES PUBLIQUES "ACQUISITION-AMÉLIORATION ou RÉGULARISATION-AMÉLIORATION".
Opérateur social agréé, ARCAVS accompagne les particuliers à faibles revenus dans l’acquisition d’un bien dégradé ou d’un habitat informel dégradé et la réalisation des travaux d’amélioration avec le soutien des aides publiques de l’État « Acquisition-Amélioration » ou « Régularisation-Amélioration » et de partenaires comme Martinique Habitat pour le financement.
ACQUISITION-AMELIORATION
L’Acquisition – Amélioration est un dispositif qui permet, pour les particuliers à faibles revenus (sous conditions de ressources et montant de projet plafonné), de financer l’achat d’un bien dégradé et sa rénovation en résidence principale via une subvention de l’Etat complétée d’un ou de prêts bancaires via les partenaires de ce dispositif pour le reste à charge.
REGULARISATION-AMELIORATION
La Régularisation-Amélioration est un dispositif qui permet, pour les particuliers à faibles revenus (sous conditions de ressources et montant de projet plafonné), aux occupants d’habitat informel dégradé d’acquérir le foncier et d’effectuer la régularisation et des travaux, avec une subvention de l’Etat complétée d’un ou de prêts via les partenaires de ce dispositif pour le reste à charge.
C’est un accompagnement spécifique des logements sans titre de propriété, principalement situés dans la zone littorale des 50 pas géométriques
Ils sont accordés via un opérateur social agréé par l’Etat qui est en charge de constituer le dossier administratif et de la maîtrise d’oeuvre du chantier de rénovation.
- Un réel partenariat et un accompagnement continu
Nous accompagnons les personnes, en répondant au mieux à leurs besoins, de la recherche du bien à la finalisation des travaux de rénovation (Choix du bien– Conseil et Diagnostic technique (travaux et couts) Dossier administratif – Financement – Régularisation de l’occupation – Signature notaire – Suivi des travaux – Livraison des travaux).
- La réussite du projet
Tout est mis en oeuvre pour l’obtention de l’acceptation du dossier et des financements, le bon choix du bien, des travaux et leurs bonnes réalisations en tenant compte des contraintes financières et techniques et la mise en place de matériaux et d’équipements à performance énergétique.
- Les conditions d'attribution
Pour bénéficier de ce dispositif, le bénéficiaire doit :
- Ne pas dépasser certains plafonds de ressources fixés par l’Etat ;
- S’engager à occuper le bien en résidence principale pendant au moins 9 ans (minimum de 8 mois par an) ;
- Et à ne pas effectuer de transformation du bien à usage commerciale ou professionnel.
- Un apport personnel obligatoire de 5% du montant total du projet (achat + travaux) est demandé.
- Être solvable pour la demande de prêt bancaire du reste à charge
- Des pièces obligatoires sont également à fournir : Liste des pièces obligatoires à fournir
- Le coûts de travaux doit être supérieur à 25% du prix total de l’opération.
Les étapes de la réalisation du projet
Estimation du coût des travaux
Élaboration des dossiers administratif, technique et financier
Validation du dossier auprès de la DEAL et des financeurs
Signature de la promesse de vente
Validation des financements
Signature de l’achat du bien
Démarrage des travaux
Réception des travaux
Les étapes de la réalisation du projet
Recherche du bien
Estimation du coût des travaux
Élaboration des dossiers administratif, technique et financier
Validation du dossier auprès de la DEAL et des financeurs
Signature de la promesse de vente
Validation des financements
Signature de l’achat du bien
Démarrage des travaux
Réception des travaux
Formulaire de contact et d'éligibilité à l'Acquisition-Amélioration & Régularisation-Amélioration
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Les informations précédées d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. Ces informations sont transmises exclusivement aux personnes habilitées du groupe Iterato. Sous réserve de votre consentement préalable et express, vos données pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale. A tout moment, vous pourrez retirer votre consentement. Pour en savoir plus, connaitre ou exercer vos droits sur l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos Mentions légales – Rubrique « Données Personnelles »
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